Le Site lespetitespieces-puzzle.fr est édité par la micro-entreprise Eva Corbisier EI :

Eva Corbisier EI
1 rue Fresneau
77220 Tournan-en-Brie
FRANCE
SIRET : 89068941700016

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique :
lespetitespieces.puzzle@gmail.com

Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre
Le vendeur :

• Nom et prénom : Eva Corbisier

• Enseigne : Les Petites Pièces

• Statut : Micro-entreprise

• SIREN/SIRET : 89068941700016

• Adresse : 1 rue Fresneau 77220 Tournan-en-Brie FRANCE

• E-mail : lespetitespieces.puzzle@gmail.com

et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet Les Petites Pièces, ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de puzzles illustrés proposées sur le site.

Article 2 – Produits

Les Petites Pièces commercialise des puzzles illustrés.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans ou les procédés d'impression et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après :

• la validation du panier par le Client ;

• l'acceptation des présentes CGV ;

• le paiement intégral de la commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi par Les Petites Pièces.
Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le Client est invité à le signaler immédiatement au transporteur puis au vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par e-mail à :
lespetitespieces.puzzle@gmail.com

Les produits doivent être retournés :
• dans leur état d'origine ;
• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine, lorsque celui-ci est nécessaire à leur commercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.

Article 8 – Produits défectueux

En cas de produit endommagé, incomplet ou présentant un défaut de fabrication, le Client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des illustrations, photographies, textes, graphismes, logos et éléments composant le site et les produits Les Petites Pièces sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et, le cas échéant, le service après-vente.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Toute demande peut être adressée à :
lespetitespieces.puzzle@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations légales et comptables.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par la loi.

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.